Dernière mise à jour : septembre 2023

Dentsu (« notre » et « nous » aux présentes) est un groupe international du secteur des médias. Nous aidons nos clients à améliorer leurs approches de publicité et de commercialisation, et ce, aussi bien en version imprimée que par la poste, par courriel ou sur des sites Web. Nous croyons qu’une utilisation responsable des données favorise la croissance des affaires tout en aidant à bâtir des relations solides entre les marques et les consommateurs. En tant qu’entreprise, nous nous sommes engagés à respecter et à protéger la confidentialité des particuliers avec lesquels nous interagissons. Nous avons également pris l’engagement de faire preuve de transparence dans la façon dont nous manipulons et traitons les données personnelles en tout temps, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données. 

La présente politique de confidentialité explique en détail les types de données personnelles que nous pourrions recueillir à votre sujet lorsque vous interagissez avec nous. Dentsu est le responsable du traitement de toutes les données personnelles que vous nous fournissez, y compris dans le cadre de votre utilisation du présent site Web.

La présente politique de confidentialité explique les points suivants : 

  • les renseignements que nous pourrions recueillir;
  • comment nous utilisons ces renseignements;
  • comment nous conservons vos données personnelles;
  • comment nous protégeons vos données personnelles;
  • comment nous partageons et divulguons les renseignements;
  • les transferts internationaux et entre sociétés du groupe; 
  • vos droits;
  • nos responsabilités en ce qui concerne les liens fournis sur le site Web;
  • les mises à jour;
  • comment communiquer avec nous.

Dans la section Renseignements supplémentaires de la présente politique de confidentialité, nous expliquons ce que signifient l’expression « données personnelles » et plusieurs autres termes employés dans la politique. 

La California Consumer Privacy Act of 2018 (« CCPA ») donne aux résidents de la Californie certains droits en ce qui concerne leurs renseignements personnels. Ces droits sont également expliqués dans la section « Renseignements supplémentaires » plus bas (Droits en Californie). 

1. Les renseignements que nous pourrions recueillir 

Le type de renseignements que nous recueillons varie selon les circonstances ainsi que selon les services auxquels vous avez recours. De manière générale, nous recueillons de l’information à votre sujet et au sujet de votre utilisation de nos services des façons suivantes : 

  • Information au sujet de votre utilisation du site Web

Nous recueillons de l’information au sujet de la façon dont vous utilisez notre site Web. Ceci comprend les pages que vous visitez sur notre site, les services ou l’information que vous recherchez, ainsi que les liens et le contenu auxquels vous accédez. Il se pourrait également que nous utilisions les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de notre site Web pour vous fournir du contenu pertinent ainsi que pour éclairer notre stratégie de marketing. C’est ce qu’on appelle le « profilage » : nous utilisons des outils automatisés pour traiter vos données personnelles en vue d’analyser ou de prédire vos préférences, vos intérêts et vos comportements. Vous pouvez refuser ce profilage (voir plus bas).

  •  Données techniques 

Nous recueillons des renseignements sur l’appareil ou les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site. Ceci comprend l’ID unique de votre appareil mobile ou votre adresse IP, des numéros qui permettent d’identifier un ordinateur ou appareil spécifique sur Internet. Ces renseignements sont liés à l’ID d’un témoin que nous recevons et que nous pouvons traiter. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les témoins que nous utilisons et leur utilité dans notre Déclaration relative aux témoins, accessible en anglais seulement à l’adresse. https://www.dentsu.com/policies/cookies-notice.

  • Coordonnées

Nous recueillons vos coordonnées quand vous vous inscrivez afin de recevoir des alertes par courriel, quand vous assistez à l’un de nos événements, quand vous téléchargez notre contenu, quand vous vous abonnez à nos infolettres ou quand vous nous posez une question. Les données personnelles que nous collectons à cet effet comprennent votre nom, votre adresse électronique, le titre de votre poste et le lieu où vous vous trouvez. 

  • Données de marketing et communications 

Nous recueillons de l’information au sujet de vos préférences relatives à la réception de communications et de renseignements de marketing. 

  • Enfants

Nous ne cherchons pas activement à recueillir de l’information au sujet d’enfants de 16 ans et moins. Si jamais vous avez des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels de votre enfant en lien avec nos services, ou si vous pensez que votre enfant a entré des données personnelles sur notre site Web, nous vous prions de communiquer avec nous au dpo@dentsu.com. Nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers dans un délai raisonnable. 

2. Comment nous utilisons ces renseignements

Sauf dans la mesure exigée par la loi, nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies pour les fins suivantes : 

  • vous fournir les renseignements ou services exacts que vous nous avez demandés;
  • permettre le téléchargement de notre contenu;
  • vous envoyer des infolettres et de l’information au sujet de nos marques et services;
  • répondre à vos demandes et à vos commentaires; 
  • analyser et améliorer nos services. 

En vertu des lois de protection des données, nous avons l’obligation de vous informer du fondement juridique du traitement de vos données personnelles. Dans la plupart des cas, nous traitons vos renseignements personnels pour l’une des deux raisons suivantes : a) notre intérêt légitime à vous fournir les services que vous nous avez demandés ou à entretenir la relation que nous avons avec vous, notre client; b) vous y avez consenti quand nous vous l’avons demandé. 

Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons quelques renseignements supplémentaires au sujet des fins pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles et du fondement juridique de ces fins. Notez qu’il pourrait y avoir plus d’un fondement juridique justifiant notre traitement de vos données personnelles selon la fin pour laquelle nous utilisons vos données.

Fin ou activitéTypes de données personnelles qui pourraient être traitéesFondement juridique du traitement (y compris de l’intérêt légitime)

Pour vous envoyer de l’information au sujet de nos services :

Pour vous envoyer de l’information que vous nous avez demandée, p. ex. des infolettres ou des publications, selon les préférences que vous avez indiquées.

- Nom

- Adresse électronique

- Numéro de téléphone

- Entreprise

- Lieu

- Titre du poste et rôle

- L’intérêt que vous témoignez possiblement à l’égard de nos services

- Votre participation aux activités (en ligne ou hors ligne)

Quand vous nous demandez de vous fournir de l’information (p. ex., des infolettres, des publications ou des invitations à des événements), nous vous envoyons ces communications parce que vous y avez consenti. Vous pouvez nous demander de ne plus envoyer ces communications en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure au bas des messages.

Pour améliorer et développer notre site Web :

Nous menons des analyses statistiques de votre utilisation du site Web, p. ex. pour nous permettre d’améliorer notre site ou d’y offrir de nouvelles fonctions et du nouveau contenu.

- Renseignements techniques

- Utilisation

Renseignements nécessaires pour notre intérêt légitime (pour définir les types de clients qui ont recours à nos services, tenir à jour notre site Web, faire croître nos affaires et éclairer notre stratégie de marketing).
Pour vous fournir du contenu pertinent et mesurer ou comprendre l’efficacité du contenu que nous vous fournissons.

- Nom

- Adresse électronique

- Numéro de téléphone

- Entreprise

- Lieu

- Titre du poste et rôle

- Utilisation

- Préférences en matière de marketing et communications

 - Renseignements techniques

- Votre participation aux activités (en ligne ou hors ligne)

Renseignements nécessaires pour notre intérêt légitime (pour étudier comment nos clients utilisent nos services et interagissent avec notre contenu, pour développer nos services, pour faire croître nos affaires et pour éclairer notre stratégie de marketing).

Pour répondre aux demandes d’information et commentaires que vous nous envoyez.


Pour vous tenir à jour des changements apportés à nos conditions d’utilisation ou à d’autres politiques.

- Nom

- Adresse électronique

- Numéro de téléphone

- Entreprise

- Lieu

- Titre du poste et rôle

- Votre participation aux activités (en ligne ou hors ligne)

- Préférences en matière de marketing et communications

- Tout autre renseignement que vous fournissez volontairement dans votre demande d’information ou votre commentaire

Il est dans notre intérêt légitime de répondre aux communications que vous nous envoyez, de vous fournir les renseignements pertinents sur les services que nous offrons et d’utiliser vos renseignements pour améliorer ce que nous faisons.
Pour vous fournir de l’information sur nos produits et services pertinents compte tenu de vos besoins.

- Nom

- Adresse électronique

- Numéro de téléphone

- Lieu

- Utilisation

- Titre du poste et rôle

Il est dans notre intérêt légitime de déterminer lesquels de nos produits et services sont susceptibles de vous intéresser ainsi que de vous en parler (quand vous y avez consenti, si la loi l’exige).
Pour fournir de l’information à nos fournisseurs de services.

- Nom

- Adresse électronique

- Numéro de téléphone

- Utilisation

- Préférences en matière de marketing et communications

- Renseignements techniques

Il est dans l’intérêt légitime de notre entreprise de partager vos données avec des tiers de confiance qui nous fournissent des services pertinents pour le fonctionnement de notre site Web.
Pour partager de l’information avec le groupe dentsu international.

- Nom

- Adresse électronique

- Numéro de téléphone

- Titre du poste et rôle

- Entreprise

- Lieu

- Utilisation

Dentsu étant une entreprise de médias présente à l’échelle mondiale, il est dans notre intérêt légitime de partager vos données avec le groupe dentsu international afin de gérer efficacement nos affaires et de fournir nos produits et services.
Pour fournir de l’information à d’autres tiers, y compris les organismes de réglementation et d’application de la loi.

- Nom

- Adresse électronique

- Numéro de téléphone

- Titre du poste et rôle

- Entreprise

- Lieu

- Utilisation

- Renseignements techniques

Nous partageons vos données lorsque cela s’avère nécessaire pour nous conformer à des obligations juridiques ou pour combler notre intérêt commercial légitime.

Les catégories de données personnelles que nous recueillons en vertu de la CCPA sont les suivantes : renseignements personnels, données de géolocalisation, renseignements sur l’emploi ou les activités professionnelles, et activités sur Internet ou d’autres réseaux semblables. Pour de plus amples renseignements sur les catégories de renseignements personnels en vertu de la CCPA, consultez la section Droits en Californie. 

3. Durée de conservation de vos renseignements 

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir le service en question, conformément à nos obligations légales. Par la suite, vos données personnelles seront supprimées de façon sécurisée ou anonymisées avant une utilisation à des fins d’analyse. Vous pouvez nous demander de plus amples renseignements en écrivant à l’adresse indiquée dans la présente politique de confidentialité.

4. Protection de vos renseignements 

Nous mettons en œuvre des dispositifs de protection organisationnels et technologiques appropriés pour aider à protéger les données personnelles contre une utilisation ou un accès non autorisé, ainsi que contre la perte, l’altération ou la destruction accidentelle. Nous tâchons également de nous assurer que nos fournisseurs de services font de même. 

5. Partage et divulgation des renseignements

Renseignements partagés avec nos fournisseurs de services tiers

Plusieurs tiers s’occupent de fonctions organisationnelles en notre nom, comme l’envoi d’infolettres, l’hébergement de services en ligne et la gestion de la relation avec la clientèle. Nous ne divulguerons à ces tiers que l’information nécessaire pour leur permettre d’exécuter leurs fonctions. Nos fournisseurs de services ont l’obligation contractuelle de se conformer à nos instructions et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données personnelles à leurs propres fins. 

Renseignements partagés avec d’autres parties 

Quand la loi le permet ou l’exige, il se pourrait que nous fournissions des données personnelles à d’autres entités, comme un organisme de réglementation ou d’application de la loi, par exemple en cas d’ordonnance de la cour ou de citation à comparaître, si un organisme d’application de la loi nous le demande, si nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter sur des activités illégales ou pour les prévenir ou y remédier, ainsi que si la loi l’exige pour une autre raison. 

Nous ne vendons pas et ne louons pas à des tiers vos données personnelles.

Les différentes catégories de renseignements personnels en vertu de la CCPA peuvent toutes être partagées à notre groupe de sociétés. Nous ne vendons et ne louons pas les données personnelles à des tiers, ni maintenant ni au cours des 12 derniers mois. 

Voici certaines des catégories de tiers et de fournisseurs de services avec lesquelles nous pourrions partager vos données personnelles :

  • les fournisseurs de logiciels et de services technologiques; 
  • les fournisseurs de services d’hébergement; 
  • les fournisseurs de services de stockage de données; 
  • les fournisseurs de services de marketing;
  • les vérificateurs;
  • les conseillers juridiques externes; 
  • les entités gouvernementales (y compris les pouvoirs publics).

6. Transferts internationaux et entre sociétés du groupe

Dentsu est un groupe médiatique présent à l’échelle planétaire qui englobe plusieurs entreprises. Par conséquent, il se pourrait que nous divulguions de temps à autre vos données personnelles au sein de notre groupe de sociétés. L’accès sera toujours contrôlé sur le principe du besoin de connaître, et ne sera fourni uniquement lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés ou nous permettre d’exécuter les fonctions nécessaires et légitimes. Certaines sociétés de notre groupe sont situées en dehors du Canada, des É.-U. et de l’Union européenne, mais nous nous engageons tout de même à veiller à la sécurité des divulgations et transferts de façon conforme aux lois applicables de protection de la vie privée et de protection des données.

Nous ne transférerons vos données personnelles hors du Canada, des É.-U. et de l’Union européenne que si nous sommes satisfaits que des mesures de protection adéquates sont en place pour protéger l’intégrité et la sécurité de l’information qui sera traitée, et que nous restions conformes aux lois applicables de protection de la vie privée et de protection des données. Les mesures en question peuvent inclure l’emploi de clauses contractuelles ou clauses de protection des données standard employées par la Commission européenne, ou encore de mécanismes de partage de données appropriés, lesquels pourraient être en vigueur de temps à autre. Quand nous transférons des données personnelles entre les sociétés de notre groupe, c’est que nous avons adopté les clauses contractuelles standard de la Commission européenne, si cela est pertinent.  

Vous pouvez nous demander de plus amples renseignements sur les mesures employées dans le cadre des transferts en écrivant à l’adresse indiquée dans la présente politique de confidentialité.

7. Vos droits 

  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles quand ce traitement repose sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et quand vous vous opposez à ce traitement pour cette raison, car vous avez l’impression qu’il contrevient à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou de profilage. Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement et nous cesserons alors de traiter les renseignements conformément à votre demande, sauf si nous pouvons démontrer une raison légitime convaincante de la nécessité de continuer le traitement. 
  • Accéder à vos données personnelles. Si vous faites ce type de demande et que nous avons des données personnelles à votre sujet, nous avons l’obligation de vous fournir les renseignements en question, y compris une description et copie des données personnelles, avec la raison pour laquelle nous les traitons. Vous devrez prouver votre identité avant que nous vous accordions l’accès à vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande dans les délais requis par les lois pertinentes. 
  • Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, à vous ou au tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s’applique aux données personnelles que vous nous avez fournies et si nous utilisons vos données personnelles parce que vous y avez consenti ou quand nous avons conclu un contrat avec vous. 
  • Demander la suppression de vos données personnelles.  Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données quand vous avez exercé votre droit de vous opposer (voir plus haut), ou quand nous avons l’obligation de supprimer vos données personnelles en vue de nous conformer aux lois locales. Cela dit, notez que nous pourrions être dans l’obligation de conserver certains renseignements pour des raisons juridiques ainsi que pour nos propres fins opérationnelles légitimes. Si c’est le cas, nous vous en aviserons.
  • Demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi vous assurer que les données incomplètes ou inexactes à votre sujet sont corrigées. 
  • Demander de cesser le traitement de vos données personnelles dans certaines situations. Si vous nous faites cette demande, nous continuerons à stocker vos données personnelles, mais nous ne pourrons pas les traiter tant que la demande est en vigueur.
  • Retirer votre consentement. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps. Si vous décidez de retirer votre consentement, les mesures que nous avons prises pour vos données personnelles avant le retrait du consentement demeureront tout à fait légales.
  • Porter plainte. Nous ferons tout notre possible pour régler les plaintes. Toutefois, si vous êtes d’avis que nous n’avons pas réglé la vôtre, vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des données dans votre territoire. Au Royaume-Uni, par exemple, l’autorité responsable de la protection des données est le UK Information Commissioner’s Office. Au Canada, l’autorité responsable de la protection des données est le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Si vous exercez les droits susmentionnés et que nous ne sommes pas certains de votre identité, il se pourrait que nous vous demandions de nous fournir de l’information afin de nous assurer de votre identité.

8. Nos responsabilités en ce qui concerne les liens fournis sur le site Web

La présente politique de confidentialité porte uniquement sur les données personnelles recueillies par dentsu. Le présent site Web renferme toutefois des liens vers d’autres sites, y compris ceux de plusieurs médias sociaux comme Facebook, X et LinkedIn. Si vous suivez l’un de ces liens, vous devrez utiliser les sites en question en fonction de leurs propres politiques de confidentialité, car leurs pratiques en matière de données ne suivent pas nécessairement celles indiquées dans la présente politique de confidentialité. En outre, nous ne contrôlons pas et ne pouvons être tenus responsables des renseignements que les sites tiers recueillent, ni de la protection et de la confidentialité des renseignements que vous fournissez sur ces sites.

9. Mises à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre afin de refléter des changements au niveau des lois, des pratiques exemplaires ou de nos pratiques relatives au traitement des données personnelles.  La date de la dernière révision apparaît dans le haut de cette page. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements que nous y apportons, nous vous prions de cesser d’utiliser nos services et de ne pas nous transmettre vos données personnelles. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente politique pour vous tenir au courant de ses mises à jour. 

10. Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou de notre approche de protection des renseignements personnels, ou encore si vous souhaitez exercer l’un des droits qui y sont mentionnés, vous pouvez communiquer avec notre administrateur de la sécurité des données de l’une des façons suivantes :

Adresse postale : Administrateur de la sécurité des données, dentsu international, Regent’s Place, 10 Triton Street, Londres, NW1 3BF

Téléphone : (+44) (0) 207 070 7700

Adresse électronique :

UE/EEE - dpo@dentsu.com

Canada et É.-U. – Americas.DPO@dentsu.com


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Dans la présente section, nous expliquons une partie de la terminologie employée dans la politique de confidentialité. 

« Données personnelles » – tout renseignement à votre sujet (ou qui peut servir à vous identifier).

« Profilage » - utiliser des techniques automatisées pour traiter les données personnelles dans le but de découvrir certains aspects d’une personne, comme analyser ou prévoir son rendement au travail, sa fiabilité, sa situation économique, ses préférences personnelles, ses intérêts, son comportement, son emplacement géographique ou ses mouvements.

« Responsable du traitement » – la personne ou l’entreprise qui détermine les fins et les méthodes de traitement des données personnelles. 

« Traitement » – toute action effectuée avec les données. Ceci comprend la collecte, la rétention, la divulgation et la suppression. 

« Transfert » – envoyer les renseignements personnels en dehors de l’Espace économique européen (EEE) (p. ex., en le stockant sur des appareils situés en dehors de l’EEE) ou permettre à quelqu’un qui est situé en dehors de l’EEE d’accéder aux renseignements personnels.

Vos droits en Californie 

La présente section décrit les droits qu’ont les résidents de la Californie d’après les lois locales, ainsi que la façon dont ils peuvent exercer leurs droits.  

Droit de connaître les renseignements personnels recueillis, divulgués ou vendus 

Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certains renseignements à propos de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation ou de la vente de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous recevons et confirmons votre demande vérifiable (voir la section Exercer vos droits en matière d’accès et de suppression), nous vous divulguerons ces renseignements, sous réserve de certaines limitations mentionnées plus bas. Vous avez le droit de demander une partie ou la totalité des renseignements suivants : 

    • les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillies à votre sujet; 
    • les catégories de sources à partir desquelles nous recueillons les renseignements personnels; 
    • les fins opérationnelles ou commerciales pour lesquelles nous recueillons ou vendons les renseignements personnels; 
    • les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les renseignements personnels; 
    • les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet (une « demande de portabilité des données »). 

Droit de demander la suppression 

Vous avez le droit de nous demander de supprimer n’importe lequel des renseignements personnels que nous avons recueillis et conservés à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous recevons et confirmons votre demande vérifiable (voir la section Exercer vos droits en matière d’accès et de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels qui se trouvent dans nos dossiers.  Il se pourrait toutefois que nous conservions des renseignements personnels qui ont déjà été anonymisés ou agrégés. En outre, il se pourrait que nous refusions votre demande de suppression s’il nous est nécessaire, à nous ou à nos fournisseurs de services, de prendre certaines mesures énoncées dans la CCPA, par exemple détecter des incidents de sécurité ou protéger contre la fraude et les activités illégales. 

Exercer vos droits en matière d’accès et de suppression 

Pour exercer les droits en matière d’accès et de suppression susmentionnés, veuillez nous soumettre une demande par courriel à l’adresse contact.privacyus@amnetgroup.com ou par téléphone au numéro sans frais (877) 570-1441. 

Ces demandes ne peuvent être faites que par vous-même ou par une personne ou entité commerciale enregistrée auprès du Secrétaire d’État de la Californie que vous avez autorisée à agir en votre nom (votre « mandataire »). Vous pouvez également formuler une telle demande au nom de votre enfant mineur.   

Dans votre demande, inscrivez vos coordonnées et donnez assez de détails pour que nous puissions bien la comprendre, l’évaluer et y répondre. En outre, vous devez fournir des renseignements adéquats pour que nous puissions vérifier de façon raisonnable que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels (y compris des renseignements qui nous permettent de vérifier les renseignements d’identification que nous pourrions avoir à votre sujet). 

Nous répondrons aux demandes des consommateurs dans des délais raisonnables. Si nous avons besoin de plus de temps pour y répondre, nous vous expliquerons par écrit pourquoi et vous indiquerons le temps nécessaire. Pour que nous puissions protéger la sécurité de vos renseignements personnels, nous n’honorerons pas les demandes si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre droit de faire la demande, ou de confirmer que les renseignements personnels portent bien sur vous. La méthode que nous emploierons pour vérifier votre identité dépendra du type, de la délicatesse et de la valeur de l’information, notamment le risque de préjudice que vous encourez en cas d’accès ou de suppression non autorisé. En général, la vérification se fera en comparant les renseignements d’identification que vous nous avez fournis avec les renseignements personnels nous possédons déjà.  

Les divulgations que nous vous ferons ne couvriront que la période de 12 mois précédant votre demande (et nous ne pourrons pas en faire plus que deux fois dans une période de 12 mois). Si nous ne sommes pas en mesure de nous conformer entièrement ou en partie à votre demande, nous vous expliquerons pourquoi dans notre réponse. 

Non-discrimination 

Si vous exercez vos droits en vertu de la CCPA, nous ne vous discriminerons d’aucune manière, par exemple : 

    • en vous refusant des biens ou des services; 
    • en vous facturant un prix ou un tarif différent pour les biens et services, y compris en accordant des rabais ou avantages, ou en imposant des pénalités; 
    • en vous fournissant des biens ou des services d’un niveau de qualité différent; 
    • en laissant entendre que vous pourriez recevoir des prix ou tarifs différents, ou des biens ou des services d’un niveau de qualité différent.